HTB France est désormais administré et géré par Holding France (945 202 604 R.C.S. Pontoise).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet htbfrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HTB France – 277 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France – 904 502 952 R.C.S. Pontoise
Responsable de la publication : Jérôme Sterling – contact@htbfrance.fr
Webmaster : Pro-Soft – info@pro-soft.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Dépannage urgent : 06 37 67 91 62 – 24h/24, 7j/7
2. Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site htbfrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par HTB France, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site htbfrance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : maintenance, construction, dépannage, études, rénovation et inspection par drone d’installations Très Haute Tension. HTB France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; elles sont toutefois données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. HTB France ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
HTB France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, photographies, graphismes, logo, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
HTB France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à son utilisation. Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
6. Données personnelles
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7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site htbfrance.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social.